Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 06/11/2026

Modèle à compléter (raison sociale, NIF, RC, adresse dans la console → Réglages) et à faire valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service ecom-work édité par ecom-work (« l'Éditeur ») : logiciel de gestion de boutique en ligne en paiement à la livraison, hébergé et fourni à distance au commerçant abonné (« le Client »), avec son application Android.

2. Formules et prix

• Starter : 3 900 DA par mois ou 35 000 DA par an, jusqu'à 1000 commandes par mois, 1 utilisateur(s).
• Pro : 7 900 DA par mois ou 75 000 DA par an, jusqu'à 3000 commandes par mois, 5 utilisateur(s).
• Business : 14 900 DA par mois ou 145 000 DA par an, 30 utilisateur(s).
• Entreprise (sur commande) : 2 000 DA le pack de 100 commandes, sans date limite, 1 utilisateur(s).

Les prix sont exprimés en dinars algériens. Le contenu de chaque formule est décrit sur la page Tarifs. Le dépassement du nombre de commandes d'une formule n'interrompt jamais la réception des commandes ; l'Éditeur propose alors la formule supérieure.

3. Essai, durée et renouvellement

Un essai gratuit peut être accordé. L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelée à réception du paiement de la facture suivante. Sans paiement à l'échéance, un délai de 7 jours est accordé, puis les fonctions avancées sont suspendues ; la boutique continue de recevoir les commandes.

4. Paiement

Les factures sont payables par virement CCP, BaridiMob ou tout moyen indiqué sur la facture.

5. Obligations du Client

Le Client est inscrit au registre du commerce pour son activité de vente en ligne (loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique), respecte les droits des consommateurs, est seul responsable des produits qu'il vend, de leurs descriptions et de leur conformité, notamment en matière de marques, et des messages qu'il envoie à ses clients. Il garde ses identifiants confidentiels.

6. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur fournit le service avec diligence (obligation de moyens), effectue des sauvegardes régulières des données et informe le Client des interruptions programmées. Les services tiers (livreurs, WhatsApp, Meta, Google) restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

7. Données

Les données de la boutique (catalogue, commandes, clients) appartiennent au Client. L'Éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service (voir la politique de confidentialité). Chaque boutique dispose d'un espace de stockage séparé ; les données personnelles des acheteurs sont chiffrées.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement à la fin de la période en cours. À la résiliation, le Client peut obtenir l'export de ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des trois derniers mois. Elle ne couvre pas les pertes indirectes (chiffre d'affaires, colis refusés, décisions des livreurs ou des plateformes publicitaires).

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du siège de l'Éditeur sont seuls compétents.